Fatiha M'Rad
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
M'Rad (Fatiha)
directrice de l'Association d'aide aux victimes d'infractions à Besançon, juge de proximité ; 28 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
28
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000022209538
(source JORF)
nomination
15 Mai 2010
15/05/2010
De:
Fatiha M'Rad
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Fatiha M'Rad
directrice d'une association d'aide aux victimes d'infractions
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
